Historique

Depuis  l’Indépendance du Burundi, le pays a connu des événements tragiques qui ont provoqué des déplacements  massifs des populations, tant  à’ l’intérieur qu’à l’extérieur, essentiellement vers les pays limitrophes du Burundi. Leurs propriétés foncières et autres biens  ont été, soit spoliés par les  voisins, soit réattribués par les autorités administratives. Ces rapatriés sont classés en deux catégories : des réfugiés de 1972 et ceux de 1993.

Ces deux catégories ne posent pas le même problème de réinstallation. En principe, tous les réfugiés de récente date regagnent leur retour, sauf quelques rares exceptions qui peuvent, pour une raison ou autre, demander leur réinstallation sur une nouvelle propriété. Par contre, la majorité des réfugies de longue date accèdent difficilement à leurs anciennes propriétés : soit que ces propriétés ont étés partagées entre les membres de la famille restés sur place, soit qu’elles ont étés reprises par l’Etat pour les redistribuer à d’autres citoyens. Il y en a d’autres qui ont étés réquisitionnées à des fins d’intérêt public comme les projets de développement.

C’est là l’origine des conflits, parfois ouverts, qui peuvent engendrer de la violence à tout moment. C’est pour essayer de résoudre ce genre de conflit entre les sinistrés et les occupants de leurs propriétés que le Gouvernement a mis en place la Commission Nationale des Terres et Autres Biens  (CNTB) par la loi n°1/18 du 04 mai 2006 portant missions, composition, organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens .

Aujourd’hui, la CNTB est régie par loi n°1/07 de la 13/3/2019 portante révision de la loi n°1/31 du 31décembre 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens.

Dans le règlement de tels conflits, la Commission doit concilier le droit, l’équité et la cohabitation pacifique en vue de contribuer à la consolidation de la paix.