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Descente sur terrain des membres de la CNTB du 27 Février au 4 Mars 2022

Depuis le début du mois de Février, les 50 membres de la CNTB ont siégé pendant une période de 3 semaines dans des séances de plénière pour étudier les dossiers soumis au niveau du Recours. Parmi les dossiers étudiés au cours des 3 semaines, 160 dossiers ont été clôturés.

Les membres de la CNTB depuis le 27 Février jusqu’au 4 Mars 2022 ont effectué une descente sur tout le territoire du Burundi. Au cours de cette descente, il était prévu de mettre en exécution 356 dossiers déjà clôturés au niveau des DP et au niveau du Recours.

Nous voudrions préciser ici que les dossiers qu’on met en exécution au niveau des Délégations Provinciales sont ceux qui n’ont pas connu un acte de recours aux instances supérieures, alors que chaque dossier du Recours étudié et clôturé devient exécutoire.

Nous voudrions rappeler que la Commission Nationale des Terres et Autres Biens approche la fin de son mandat qui était de 3 ans, depuis le 13 Mars 2019 jusqu’au 13 Mars 2022.

La CNTB dispose aujourd’hui de 22.864 dossiers en attente de traitement dont 19.640 au niveau des délégations provinciales et 3.224 au niveau de la Sous-Commission de Recours. C’est-à-dire que plus de 31% des dossiers sont en attente de traitement.