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Les grandes réalisations de la CNTB, Période: Juin 2020-31/10/2021

 

  1. INTRODUCTION

Le travail de la Commission a essentiellement porté sur l’enregistrement de nouvelles plaintes, l’exécution des décisions, le traitement et l’analyse des dossiers en cours tant au niveau des Délégations provinciales qu’au niveau de la Sous-Commission de Recours ainsi que l’identification des terres domaniales irrégulièrement acquises.

Soulignons qu’un dossier peut être clôturé par l’un des cas ci-après : un arrangement à l’amiable, une décision motivée, une orientation vers les institutions judiciaires ou administratives ou vers la sous-commission de recours, une décision d’irrecevabilité et le retrait de la plainte.

Afin de renforcer les équipes déployées sur terrain, de nouvelles nominations de membres et cadres permanents ont été opérées pour compléter les postes vacants.

En marge du travail de terrain, des conférences de presse, des réunions et des ateliers de sensibilisation ont été organisés.

Notons le mandat de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens est de trois ans et couvre la période allant du 13 mars 2019 jusqu’au 13 mars 2022.

  1. LES GRANDES REALISATIONS DE LA COMMISSION
  2. Le règlement des litiges

Rappelons qu’au 30 juin 2020,  la CNTB disposait de 20002 dossiers en attente de traitement dont 17141 au niveau des Délégations provinciales et 2861 au niveau de la Sous-commission de recours.

Au 31 octobre 2021 (une année quatre mois après), les résultats se présent comme suit :

  • 4946 dossiers clôturés par les Délégations provinciales ;
  • 1464 dossiers clôturés par la Sous-Commission de Recours ;
  • 835 dossiers exécutés ;
  • 8413 nouvelles plaintes enregistrées dont 7445 au niveau des délégations provinciales et 968 au niveau de la Sous-Commission de Recours. Ce nombre est très élevé car après la conférence de presse du Président de la CNTB au cours de laquelle il a précisé la date butoir d’enregistrement de nouvelles plaintes fixées à partir du 13/03/2021, la population est venue massivement déposer les plaintes.

D’une manière générale, notons que depuis la création de la Commission jusqu’au 31 octobre 2021, le bilan global des activités réalisées se présente comme suit : 46876 dossiers ont été clôturés sur 66516 dossiers enregistrés au niveau des délégations provinciales, soit 70.47% tandis que 19640 dossiers sont en attente de traitement, soit 29.53%.

La CNTB dispose aujourd’hui de 22864 dossiers en attente de traitement dont 19640 au niveau des délégations provinciales et 3224 au niveau de la Sous-Commission de Recours. La Commission s’attèle à vider tous ces dossiers avant la fin de son mandat.

Ce bilan positif résulte en grande partie de l’implication effective du Bureau de la Commission par la mobilisation et la sensibilisation des parties en conflit pour leur cohabitation pacifique ainsi que la consolidation des liens avec ses différents partenaires en organisant des ateliers, des conférences de presse, des réunions et des missions de travail.

  1. Identification des terres domaniales irrégulièrement acquises

Deux terrains d’une superficie totale de 7 hectares 60 ares se trouvant dans la Zone de Ngagara ont été cédés au Ministère du Transport, des Travaux publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire. Ces terrains abritent  les établissements scolaires suivants:

  • Lycée Central Saint Gabriel : 2ha 60a
  • Lycée de l’Amitié : 5ha
  1. Ateliers de formation et de sensibilisation
  • Atelier d’échanges organisé à Gitega en date du 26 au 28 avril 2021 à l’intention des Gouverneurs de Province, des procureurs, des commissaires de police, des membres et des cadres permanents de la Commission sur le respect de la loi régissant la Commission, l’harmonisation des pratiques et la gestion axée sur les résultats.
  1. Conférences de presse
  • Conférence de presse tenue en date du 11 septembre 2020 par le Président de la Commission à l’intention des journalistes au cours de laquelle il est revenu sur la loi N°1/7 du 13/3/2019 portant révision de la loi N°1/31 du 31 décembre 2013 portant mission, composition, organisation, et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens en indiquant que certains articles ont été révisés en vue d’améliorer le bon fonctionnement de la Commission. Parmi les articles révisés, citons notamment les articles 9, 31et 32.
  • Pour l’article 9, il prévoit la nomination des membres, de leur remplacement en cas de départ de l’un ou de l’autre et de leur mandat.
  • L’article 31, quant à lui, il dispose du mandat de la Commission. Ce mandat est de trois ans. Après évaluation, il revient à l’Autorité de tutelle de décider de l’opportunité d’accorder à la Commission un délai supplémentaire.
  • En ce qui concerne l’article 32, il ordonne que les affaires de la compétence de la CNTB déjà en instance devant les cours et tribunaux lui sont transférés, tandis que les recours contre les décisions de la Commissions ou des juridictions ordinaires sont transférés à la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens.
  • Conférence de presse tenue en date du 24 février 2021 par le Président de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens au siège de l’institution à l’intention des journalistes des médias publics et privés pour porter à la connaissance du public de la date butoir (le 13/03/2021) de l’enregistrement des plaintes au niveau des délégations provinciales à une année avant la fin du mandat de la Commission. Le mandat de la CNTB prend fin au 13 mars 2022 selon la loi n°1/07 du 13 mars 2019 portant Révision de la loi n°1/31 du 31 décembre 2013 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens, en son article 32, alinéa 2, au sujet du délai de sa saisine. Dans l’attente de la fin du mandat de la Commission, le Président de la CNTB a aussi attiré l’attention du public sur les ponts suivants : le respect de la Commission et de la loi qui la régit, le refus d’être notifiées des décisions par les parties en conflit, la diffamation à l’égard de la Commission, la contrefaçon ou la falsification des sceaux de la Commission, des propos mensongers faisant état d’une nouvelle saisine par la CNTB, le cas des commissionnaires et l’incompréhension de la loi régissant la CNTB.
  1. Réunions
  • Réunion de travail du Bureau de la CNTB organisée à Gitega en date du 10 décembre 2020 à l’endroit des Présidents des Délégations Provinciales et des Cadres Permanents. Les points prévus à l’agenda du jour étaient les suivants :
  • De la fin du mandat de la CNTB ;
  • De la signification à domicile des décisions de la CNTB ;
  • De la communication entre les Présidents des DP et les Cadres Permanents ;
  • Des liens existants entre les parties en cause et les Cadres Permanents ;
  • De la ponctualité et de la régularité des Cadres Permanents au service ;
  • Des statistiques des dossiers qui sont enregistrés dans les DP ;
  • Du secret professionnel ;
  • De la corruption;
  • Des décisions de la CNTB et des procès verbaux de délibération ;
  • Des divers.
  • Réunions tenues par le Bureau de la Commission à l’intention des élus collinaires des Communes Rumonge et Nyanza-Lac dans le but de leur impliquer davantage dans les activités de la Commission.